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Conditions générales de ventes Dispositions générales Afin de pouvoir bénéficier des produits et services d’agencebook, nous vous invitons à découvrir les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »). agencebook délivre des titres de séance photo et organise dans les studios agencebook des Services Annexes dont il est producteur. Les titres de séance photo agencebook ne peuvent être commandés que sur internet. Le service de photographie est assuré par des photographes agréés agencebook qui gardent la maîtrise technique de la séance et assument notamment les obligations artistiques résultant de leur qualité de photographe. La séance agencebook est effectuée en contrepartie du paiement préalable et définitif du prix de la commande agencebook correspondant. L'acceptation des Conditions Générales de Vente, en cochant le bouton "ACHETER" apparaissant sur le récapitulatif de la commande est nécessaire à la validation de votre Commande et conditionne l'execution des prestations agencebook. agencebook se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux Commandes préalablement acceptées par agencebook. Commandes en ligne Pour commander et régler la Commande, vous devez être majeur ou mineur émancipé, être capable juridiquement de contracter et respecter les Conditions Générales de Vente. Vous êtes financièrement responsable des Commandes qui sont effectuées en votre nom pour votre compte et le compte de tiers. Vous garantissez également la véracité et l'exactitude des informations que Vous fournissez. Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web. Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le marchand. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, durée et quantités proposés à la vente et commandés. Confirmation de votre Commande Une confirmation de votre Commande Vous est adressée automatiquement par courrier électronique, avec un lien vers un rappel du détail de celle-ci. agencebook décline toute responsabilité en cas de non réception par le client de ce courrier électronique qui ne serait pas due à un manquement à ses obligations de la part d’agencebook (cas de force majeure, erreur dans l’adresse de courrier électronique transmise à agencebook par le client, mauvais paramétrage de votre boîte de réception de courriers électroniques, etc.). Après validation de votre Commande, Vous ne disposez d’aucun droit de rétractation. Votre titre agencebook est alors échangeable mais n’est pas remboursable.
Les prix de vente des prestations sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix de vente des prestations peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Les frais d'expédition sont à la charge d'agencebook et ne sont pas facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront inclus dans les prix indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client. Paiement Les prestations sont payables à la commande soit en totalité soit d'un montantd e 540% (cinquante pourcent) de montant total. Toute somme payée par le Client préalablement à la date de la prestation constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client. Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue de la séance photo. L'execution de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande. Réservation La réservation est réputée effectuée dès la validation du paiement en ligne par le serveur PAYPAL . Annulation réservation Le Client peut annuler sa réservation dans les sept (7) jours après son réglement en ligne et au moins trois (3) jours avant la date de la séance photo. Un email est à renvoyer à annulation@agencebook.com. Votre réservation agencebook est alors échangeable mais n’est pas remboursable. Droit à l'image et exploitation des photos réalisées lors de la séance le client donne à la société AMALEA, éditrice du site agencebook.com, l'autorisation de retoucher, reproduire ou de diffuser sur support papier ou tout support numérique les photographies réalisées lors de la séance et le mettant en scène. Les éventuelles retouches, commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de ces photos ne devront pas porter atteinte à sa réputation ou à sa vie privée. AMALEA lui donne les droits d'exploitation sur support papier, dans le cadre de sa promotion personnelle , des photos numériques livrées. Toute utilisation commerciale des photos par l'une des parties fera l'objet d'un accord spécifique préalable. Le client s''engage à faire figurer de manière lisible sur tout type d'impression de ses photos le texte suivant « Photo : www.agencebook.com » dans le cas d'une publication commerciale. Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date de séance de prise de vue. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales d'utilisation des photos livrées et déclare les accepter sans réserves. Attribution de juridiction Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Informatique
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